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Démarches administratives en mairie PDF Imprimer Envoyer

Quelles démarches pouvez-vous effectuer en mairie?

        • Délivrance d'acte d'état civil
        • Inscription sur les listes électorales
        • Recensement militaire pour les jeunes de 16 ans
        • Autorisation d'ouverture de débit temporaire pour les associations
        • Dépôt de déclaration de travaux et de permis de construire
        • Retrait de dossier pour un mariage ou un PACS


EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE


le guide "Comment obtenir un acte de naissance gratuitement" est disponible à l'adresse suivante :https://www.extraitactenaissance.com/tuto/

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D'IDENTITE:

La Mairie de Chenelette n'est pas habilitée à l'établissement de ceux-ci. Faire une prédemande en ligne avant de se présenter dans une mairie habilitée surhttps://passeport.ants.gouv.fr/

Mairie de Beaujeu: 04 74 04 87 75

Mairie de Lamure sur Azergues: 04 74 03 02 71

CARTE GRISE: Les démarches liées au certificat d'immatriculation sont désormais effectués en ligne via le sitehttps://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel :https://immatriculation.ants.gouv.fr/et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consultercette notice explicative.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultezles démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise,démarches automobile… )

Vidéo explicative : ANTS chaine



TRANSPORT A LA DEMANDE : s'adresser à la Mairie ou sur http://www.ouestrhodanien.fr pour déposer un dossier, service de réservation 04 74 63 80 18.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIGNE: sur le site https://www.service-public.fr/, vous pouvez effectuer les démarches suivantes : Inscription sur les listes électorales, Changement de coordonnées, Demande d'acte d'Etat Civil.

Dispositif des demandes d’autorisations d’urbanisme:

A compter du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les demandes sous forme numérique.

La COR a mis en place pour les communes du territoire une plateforme sur laquelle les usagers qui le souhaitent pourront déposer leur demande en format numérique. Toutefois, les usagers conservent tout de même la possibilité de déposer leurs dossiers en format papier.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la plateforme pour le dépôt en ligne :

https://gnau35.operis.fr/ouestrhodanien/gnau


Chèque énergie : nouveautés 2023

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier :chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquantchequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer :.

  • vos factures d’électricité ou de gaz ;
  • des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
  • des travaux de rénovation énergétique ;
  • vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
  • Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie :.

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Videos explicatives :.

demandez sa déduction directe sur votre facture ! /Chèque énergie : comment l’utiliser ?



France Rénov' 2023 - Les aides financières en 2023

France connect

FranceConnectest un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, certains fonds sont octroyés pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, l'installation d'une pompe à chaleur ( Détails sur upénergie,pour équiper une maison neuve d'une PAC), le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt. Vous pouvez d'ailleurs tester vos possibilités de financement avec un.simulateur de crédit, cliquez ici :simulation de crédit. Vous pourrez, par exemple,souscrire un prêt ou mini prêt instantané, afin de financer le reste de vos travaux

Comment faire sa demande de subvention ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

Trouver un espace Conseil France Rénov’'

Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.

NB : Aide financière de l'état pour l'accès à internet fixe de qualité
Afin de renforcer l’accès effectif au très haut débit (exemple surConnecte.fr) pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, le soutien de l’État dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires a été renforcé.