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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de CHENELETTE
Enquête publique relative à la cession du chemin rural n°3
Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la cession du chemin rural n°3.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du 29 mars 2018 au 12 avril 2018 à 17h.
Cession du chemin rural n°3
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme Bernadette BLEIN, maire de CHENELETTE.
A été désigné commissaire enquêteur par arrêté municipal:
M. Serge ALEXIS, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit:
-Le jeudi de 10h à 12 h
-Le vendredi de 16h30 à 18h30
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la mairie (www.chenelette.fr).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de cession et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :
-30 mars de 17h30 à 18h30
-05 avril de 11h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Après l'enquête publique, le projet de cession, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal puis transmis au contrôle de légalité. |
programme-2017-2018-informatique.pdf
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